Recommandations Sanitaires

Prévention Alcool

alcool-info-service.fr

​

​

Recommandation :

Pour réduire les risques, il est recommandé de limiter sa consommation à deux verres par jour maximum et de ne pas consommer d’alcool tous les jours : maximum 2 verres par jour et pas tous les jours.

​

Données complémentaires :
Les risques liés à la consommation d’alcool pour la santé au cours de la vie augmentent avec la quantité consommée.
Si vous consommez de l’alcool, pour limiter les risques pour votre santé au cours de votre vie, il est recommandé de :

• ne pas consommer plus de 10 verres standard par semaine et pas plus de 2 verres standard par jour ;

• avoir des jours dans la semaine sans consommation.

​

Et pour chaque occasion de consommation, il est recommandé de :

• réduire la quantité totale d’alcool que vous buvez;

• boire lentement, en mangeant et en alternant avec de l’eau ;

• éviter les lieux et les activités à risque ;

• s'assurer que vous avez des personnes que vous connaissez près de vous et que vous pouvez rentrer chez vous en toute sécurité

​

D'une façon générale, l'option la plus sûre est de ne pas consommer d'alcool en cas de :

• conduite automobile ;

• manipulation d'outils ou de machines (bricolage, etc.) ;

• pratique de sports à risque ;

• consommation de certains médicaments ;

• existence de certaines pathologies.

​

Il faut noter que la législation autorise une alcoolémie à 0,5g/l ou à 0,2 g/l pour les détenteurs d'un permis de moins de deux ans, alors qu'il existe un sur-risque entre 0 et 0,5g/l

Plus d'info :

• https://solidarites-sante.gouv.fr

• https://www.santepubliquefrance.fr

​

L’encadrement des lieux de vente et de la consommation

La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d’alcool ou les modalités de leur fabrication (art. L3321-1 du code de la santé publique).

De cette classification découle les autorisations de vente d’alcool, pour la vente à emporter (magasin, vente à distance), pour la vente à consommer sur place (cafés, bars, discothèques, restaurants).

Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d’une licence qui s’obtient par déclaration en mairie.

Pour les débits à consommer sur place, la réglementation est plus sévère :

• la création de débits de boissons de licence IV (autorisés à vendre tous type de boissons) n’est pas possible, sauf par transfert d’une licence existante ;

• il existe des quotas à respecter (1 débit pour 450 habitants) ;

• il est interdit d’ouvrir des débits de boissons dans les zones dites protégées, autour d’une école par exemple.

De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du « permis d’exploitation » qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d’alcool et des mesures de prévention.

Enfin, le code de la santé publique réglemente l’installation de débit de boissons temporaires (foires, soirées, etc.).

Des réglementations locales, notamment municipales, peuvent interdire les consommations sur la voie publique.

Comme toute mesure de police administrative restreignant une liberté, ces interdictions ne peuvent pas être absolues et le juge administratif veillera à ce qu’elles soient proportionnées au but poursuivi, en l’occurrence la protection de l’ordre public.

Ces interdictions seront en général limitées à certains lieux, certains horaires, certains événements.

La réglementation des modalités de vente

Le législateur a par ailleurs réglementé les modalités de vente d’alcool afin de limiter son accès ou de le rendre moins attractif. Ainsi, sont interdites :

• la vente ambulante de boissons des 4e et 5e groupes

• la vente via des distributeurs automatiques

• la vente à crédit

• la vente au forfait (formule dits « opens bars »)

• la vente d’alcool réfrigéré dans les stations-service

• la vente d'alcool entre 18h et 8h dans les stations-service

Enfin, les « happy hours » sont autorisées à condition de proposer également des boissons non alcooliques.

​

La protection des publics vulnérables

Le législateur s’est attaché à protéger les populations particulièrement vulnérables face à l’alcool en édictant des règles spécifiques de protection des mineurs et de l’enfant à naître.

​

Les mineurs

La loi entend protéger les mineurs de l’incitation à la consommation d’alcool. Outre les mesures de restrictions de la publicité destinées à les protéger, la loi prévoit plusieurs mesures destinées à limiter la possibilité pour les mineurs d‘accéder à l’alcool.

Ainsi, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

Il est également interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

Le non-respect de ces interdictions est pénalement sanctionné.

La loi interdit également de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur. S’il s’agit d’un parent, il peut se voir retirer l’autorité parentale ou être obligé de suivre un stage de responsabilité parentale (article L3353-4 du code de la santé publique).

​

La grossesse

Toutes les unités de conditionnement de boissons alcooliques doivent porter un message recommandant aux femmes enceintes de ne pas consommer d’alcool. Ce message peut prendre la forme d’un pictogramme ou d’une phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

Cette mesure a été prise afin de sensibiliser l’ensemble de la population (les femmes enceintes, celles qui le seront dans les années à venir, mais aussi leur entourage) aux risques liés à la consommation d’alcool pendant la grossesse.

​

La règlementation de la consommation

En complément des conditions de vente et de publicité, une partie de la législation concerne la sanction ou la prise en charge des comportements à risque sous influence de l’alcool.

​

L’ivresse publique

L'ivresse publique et manifeste est une infraction réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Elle a deux objectifs : prévenir les atteintes à l’ordre public et protéger la personne. Pour être sanctionnée, l’ivresse doit être publique (privée, elle n’est pas interdite) et elle doit être manifeste. En d’autres termes, l’état d’ivresse est un fait matériel se manifestant dans le comportement de la personne, de ce fait elle n’est pas liée à un niveau d’alcool.

Deux types de mesures peuvent intervenir :

• Une sanction pénale par le biais d’une amende de 2e classe (maximum de 150 euros)

• Une mesure de rétention en « chambre de sûreté jusqu’à ce que l’intéressé ait recouvré la raison »

Pour des débitants de boissons, servir de l’alcool à boire à des gens manifestement ivres ou les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (maximum de 750 euros).

L’ivresse, loin de diminuer la responsabilité pénale, est une circonstance aggravante dans bien des cas. La loi alourdit les peines pour les atteintes aux personnes (violences volontaires quelle que soit l’incapacité totale de travail, agressions sexuelles et viols), lorsque qu’elles sont commises « par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ». De même, l’ivresse est souvent un motif d’exclusion pour les risques couverts par les assurances.

​

La conduite

Première cause de mortalité sur la route et responsable d’un accident sur trois, la consommation d’alcool avant de prendre le volant est très réglementée.

Il est interdit de conduire un véhicule avec une concentration d’alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l constitue une infraction sanctionnée par une amende d'un maximum de 750 euros, mais forfaitaire de 135 euros, et le retrait automatique de 6 points du permis de conduire. Des peines complémentaires comme l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis de  conduire peuvent être prononcées.

Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun ainsi que ceux titulaires d'un permis probatoire, il est interdit de conduire avec une concentration d’alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. En cas d’infraction, le conducteur est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et le retrait automatique de 6 points du permis de conduire. Des peines complémentaires comme l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis de conduire peuvent être prononcées. Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite).

À partir de 0,8 g/l, le conducteur se trouve dans une situation de délit et les peines sont plus lourdes. L’amende passe à 4 500 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans est encourue. Le conducteur perd automatiquement 6 points de son permis. Il encourt des peines complémentaires parmi lesquelles la suspension voire l’annulation de son permis de conduire et l’obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Toute suspension, et a fortiori annulation du permis de conduire implique avant de le récupérer un examen aux frais du conducteur par la commission médicale des permis de conduire (e(environ 35 euros) et, le cas échéant, des examens psycho-techniques (environ 100 à 150 euros).

Des dépistages d’alcoolémie sont réalisés en cas d’infraction ou d’accident.

À titre préventif, en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, des contrôles peuvent également être réalisés sur les bords des routes, à l’initiative du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire.

​

​

​

​

​

​

​

​

​